Une vue du dôme du Palais du Luxembourg, le siège du Sénat, à Paris, le 1er octobre 2020 ( AFP / Thomas COEX )
La proposition de loi des sénateurs Duplomb et Menonville sur l'agriculture, décriée par la gauche car elle autorise la réintroduction d'un pesticide interdit, a franchi une étape importante lundi avec la conclusion d'un accord députés-sénateurs sur l'ensemble du texte, laissant entrevoir son adoption définitive.
Les sept députés et sept sénateurs réunis à huis clos en commission mixte paritaire (CMP) au Sénat sont parvenus à dégager une version de compromis sur ce texte visant à "lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur".
C'est "un signal fort, attendu et nécessaire, adressé à nos agriculteurs: je salue l'engagement des parlementaires qui ont œuvré à cette convergence", s'est satisfaite la ministre de l'Agriculture Annie Genevard sur X.
Portée par Laurent Duplomb (Les Républicains) et Franck Menonville (UDI, centre), l'initiative est désormais proche de se concrétiser: un ultime vote sur cette rédaction commune est prévu mercredi au Sénat puis mardi 8 juillet à l'Assemblée nationale.
Le vote favorable de la chambre haute, qui penche à droite, ne fait aucun doute. Celui des députés est un peu plus incertain, même si l'addition des voix du Rassemblement national, des Républicains et d'une grande partie du bloc central macroniste semble dessiner une nette majorité pour l'adoption de ce texte réclamé notamment par la FNSEA, syndicat agricole leader.
Lundi, en tout cas, la CMP a voté très largement pour le texte de compromis, avec 10 voix pour - RN, LR, centristes et macronistes - et 4 oppositions des socialistes et Insoumis.
- Hésitations macronistes -
"Ce texte ne va pas résoudre la totalité des besoins des agriculteurs, mais il permet une chose simple: redonner à nos agriculteurs français les mêmes moyens que leurs homologues européens", s'est félicité M. Duplomb, affirmant avoir eu l'assurance auprès de Gabriel Attal que les élus Renaissance soutiendraient ce texte lors du dernier vote.
Au fil des débats, les macronistes avaient néanmoins peiné à masquer leurs divisions devant les mesures les plus irritantes. Et certains de leurs élus pourraient d'ailleurs s'y opposer lors de l'ultime vote.
Les opposants ne manqueront pas l'occasion de mettre la pression sur leurs collègues. "Nous appelons ces députés macronistes à la responsabilité. Ce vote sera un vote pour ou contre les questions de santé publique fondamentale", a martelé auprès de l'AFP la députée Insoumise Manon Meunier, qui s'indigne d'un compromis qui "reprend les pires dispositions votées au Sénat".
"Avec ce texte-là, on n'entend pas les scientifiques, on n'entend pas les alertes de la science, on n'entend pas les alertes du climat", s'est désolé l'écologiste Benoît Biteau, lui aussi présent en CMP.
Les néonicotinoïdes, des insecticides toxiques (aussi) pour l'environnement ( AFP / Christophe THALABOT )
La disposition la plus sensible est sans nul doute la réintroduction, certes à titre dérogatoire et sous conditions strictes, de l'acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France depuis 2018.
Ses effets chez l'humain sont source de préoccupations, même si les risques restent incertains, par manque d'études d'ampleur.
Autorisé ailleurs en Europe, il est notamment réclamé par les producteurs de betteraves ou de noisettes, qui estiment n'avoir aucune alternative contre les ravageurs. A contrario, les apiculteurs mettent en garde contre "un tueur d'abeilles".
- "Signal fort" pour la FNSEA -
Le dispositif a bien été maintenu en CMP lundi, assorti de quelques aménagements, comme une "clause de revoyure" au bout de trois années de réintroduction, ou encore l'interdiction de planter, sur les zones préalablement traitées, des végétaux qui attirent les pollinisateurs.
Le président de la FNSEA a comme Mme Genevard salué dans cet accord "un signal fort" qui prouve que "nos élus ont entendu les agriculteurs". Il s'agit, a affirmé Arnaud Rousseau dans un communiqué, d'"une première étape concrète qui fait suite aux mobilisations de l’hiver 2024".
"Nous appelons désormais les sénateurs et députés à adopter ce texte les 2 et 8 juillet lors de son ultime examen. Le choix sera simple : soutenir nos agriculteurs ou les abandonner et ainsi priver la France de sa souveraineté alimentaire", a conclu le dirigeant du premier syndicat de la profession.
Le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, devant l'Assemblée nationale à Paris le 26 mai 2025 ( AFP / Thomas SAMSON )
Autres mesures votées en CMP, le relèvement des seuils d'autorisation environnementale pour les élevages intensifs ou encore la facilitation du stockage de l'eau pour l'irrigation des cultures.
En revanche, un dispositif sénatorial qui visait à augmenter l'influence du gouvernement dans le travail de l'agence sanitaire Anses sur les autorisations de pesticides a été retiré dans le cadre de ce compromis parlementaire, selon plusieurs participants.
Ces discussions se sont accompagnées depuis plusieurs jours de nombreuses manifestations. Plusieurs dizaines de militants, élus, paysans et membres d'ONG se sont encore rassemblés lundi midi à proximité du Sénat, à l'appel du collectif Nourrir qui s'indigne d'une loi "au service de l'agro-industrie".
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